Algemene voorwaarden

1. Sans préjudice de l’application de conditions particulières contenues dans un accord écrit séparé, ces conditions générales s'appliquent à toute offre, devis ou contrat entre FUNKEY BV, situé à Clematisstraat 10, 9000 Gand, avec le numéro d’entreprise 0680.777.078, et son Client ou Partenaire. En cas de contradiction entre ces conditions générales et un accord écrit séparé, les dispositions de l’accord écrit séparé prévaudront. L’acceptation de ces conditions générales implique également que le Client ou le Partenaire renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales.

2. Une Activité est considérée comme : les activités de team-building et de groupe proposées sur et pouvant être réservées via www.funkey.be ou un URL spécifique de FUNKEY (FUNKEY BIZZ). Un Client est considéré comme : toute personne qui recherche une Activité et demande des devis via la base de données de www.funkey.be ou un URL spécifique de FUNKEY (FUNKEY BIZZ), ou toute personne qui réserve une Activité auprès de FUNKEY. Un Partenaire est considéré comme : toute personne ayant signé un contrat de coopération avec FUNKEY pour l’organisation d’une Activité.

3. Les offres de FUNKEY sont valables pendant 14 jours, sauf disposition contraire dans un accord écrit, après quoi FUNKEY se réserve le droit de modifier unilatéralement l’offre. L’offre est considérée comme acceptée lorsque le Client la confirme par écrit. Une commande modifiée, changée ou complémentaire peut entraîner une augmentation du prix convenu.

4.1 La réservation chez Funkey est définitive uniquement après paiement de l’acompte (50%).

4.2 Les (acompte) factures de FUNKEY sont payables à FUNKEY dans les 14 jours suivant la date de la facture. En cas de paiement tardif, des intérêts de 10 % par an sont dus à partir de la date d’échéance de la facture. De plus, après un rappel infructueux, une indemnité forfaitaire de 12 % du montant restant dû est exigible, avec un minimum de 25,00 EUR.

5.1 Si à tout moment, des doutes sur la solvabilité du Client apparaissent en raison de mesures judiciaires prises contre le Client, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une ou plusieurs factures, et/ou tout autre événement identifiable, FUNKEY se réserve expressément le droit d'exiger un paiement anticipé pour les prestations restantes, ou de demander (autres) garanties. Si le Client refuse de répondre à la demande de FUNKEY, FUNKEY se réserve le droit de résilier immédiatement et unilatéralement le contrat sans compensation, ou, en cas de non-paiement, de suspendre ses prestations à sa discrétion. De plus, en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, toutes les créances impayées de FUNKEY envers le Client deviennent immédiatement exigibles sans préavis.

5.2 FUNKEY se réserve également le droit de résilier immédiatement et unilatéralement le contrat sans compensation si le Client ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du contrat après un rappel écrit, avec un délai d'au moins sept (7) jours calendaires.

5.3 Lorsque FUNKEY procède à une résiliation immédiate et unilatérale dans les cas décrits ci-dessus, le Client doit verser une indemnité forfaitaire de 10 % du prix total de la commande. Dans ce cas, FUNKEY se réserve également le droit de réclamer une indemnisation pour les frais, intérêts et préjudices qu’elle a subis, et toutes les créances de FUNKEY envers le Client deviennent immédiatement exigibles.

5.4 Un frais de service supplémentaire sera facturé pour les prestations de FUNKEY. Ce frais couvre la gestion administrative et comptable et garantit que nous pouvons continuer à assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Le frais de service est appliqué uniquement après approbation du devis. Demander un devis est toujours gratuit.

6.1 Si une réservation est annulée en raison de la force majeure (météo, pandémie, etc.), FUNKEY fournira au CLIENT un bon pour toute avance déjà payée afin que l'Activité réservée puisse être organisée à une date ultérieure. En cas d'annulation moins de deux jours ouvrables avant l'événement, nous demandons le paiement du montant total en compensation.

6.2 En cas d'annulation unilatérale (totale ou partielle) d'une Activité réservée par le Client, celui-ci reste responsable des frais déjà engagés, y compris pour le concept, la recherche, etc., ainsi que d’une indemnité pour le manque à gagner de FUNKEY. Cette indemnité est fixée à 50 % du prix de l'offre acceptée, sans préjudice du droit de FUNKEY de réclamer le paiement d'une perte plus importante réellement subie.

6.3 En cas d'annulation unilatérale (totale ou partielle) d'une Activité réservée par le Client moins de 14 jours avant l'événement prévu, le Client reste tenu de payer le prix de l'offre acceptée.

6.4 Si le Client souhaite reporter l'Activité confirmée à une autre date, un frais de service supplémentaire de 50 % sera facturé.

6.5 Si le Client souhaite ajuster le nombre de participants après confirmation de l'Activité à une date spécifique, cela doit être fait au moins 14 jours avant l'événement. Le nombre final de participants peut être réduit de maximum 20 % par rapport au nombre initial. Si le nombre réel est plus faible, le prix de l’origine sera réduit de maximum 20 %.

1. FUNKEY ne garantit pas le fonctionnement sans erreur d’une configuration informatique, tant en raison de facteurs externes (panne de courant, foudre, etc.) que de problèmes propres à la configuration informatique (pannes réseau, etc.), ce qui pourrait entraîner une perte inattendue de programmes et/ou de données.

8.1 FUNKEY est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA (numéro de police 010.730.493.391).

8.2 FUNKEY n'est pas responsable vis-à-vis du Client des erreurs graves ou intentionnelles commises par son Partenaire, ses employés, ses collaborateurs et/ou ses représentants dans le cadre de l'Activité. FUNKEY n'est responsable que pour sa propre fraude, tromperie et erreur intentionnelle.

8.3 FUNKEY s'engage à fournir au Client des informations relatives au contrat avant la conclusion de l'accord.

8.4 Dans la mesure où FUNKEY dépend de la coopération, des services et des livraisons de tiers (tels que, mais sans s’y limiter, le Partenaire), elle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de leur faute, y compris leur faute grave ou intentionnelle.

8.5 FUNKEY n'est pas responsable de la perte ou de la destruction des objets du Client, sauf si la perte ou la destruction est due à une négligence grave de la part de FUNKEY. En cas de dommage ou de perte de matériel mis à disposition par FUNKEY ou le Partenaire pendant les événements, tout objet perdu ou endommagé sera facturé au Client au prix d'achat réel. Le Client est responsable de tout dommage causé par un comportement inapproprié ou dangereux de ses participants ou employés.

8.6 FUNKEY n'est pas responsable des dommages causés à des tiers à la suite de l'Activité. Le Client s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pendant la durée de l'événement.

8.7 FUNKEY a le droit d'annuler une activité si celle-ci présente un risque pour ses employés, ses matériaux et/ou des tiers, si les conditions météorologiques risquent de perturber le bon déroulement de l’activité, ou si l'événement est interdit ou empêché par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit (par exemple en raison d'une pandémie). FUNKEY ne peut être tenue responsable de toute forme de compensation mais fournira un bon au CLIENT pour tout acompte déjà payé.

8.8 FUNKEY et le Client ne sont pas tenus de respecter toute obligation si elles sont empêchées de le faire en raison de la force majeure, à l'exception des bons prévus à l'article 8.7. La force majeure comprend, sans s'y limiter, le non-respect des obligations du Partenaire, les défauts des biens, matériels ou logiciels des tiers prescrits par le Client ou FUNKEY, les pandémies, les phénomènes naturels tels que les inondations, les tempêtes, etc., et toute circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.

8.9 La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle de FUNKEY et du Client est en tout cas limitée à un montant de 25.000 EUR par cas de dommage. Toute demande de compensation expire automatiquement si elle n'a pas été portée devant un tribunal compétent dans un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle les faits sur lesquels la demande est fondée étaient connus ou raisonnablement pouvaient être connus.

1. Si l'Activité est enregistrée en vidéo ou en photo, FUNKEY ou le Partenaire demandera un consentement préalable.

2. Pour la politique de confidentialité et la politique des cookies, veuillez consulter la Privacy Policy et la Cookie Policy sur www.funkey.be.

3. L'invalidité d'une clause des conditions générales n'entraîne pas l'invalidité des autres clauses de ces conditions générales.

4. Les accords avec FUNKEY sont soumis à la loi belge et seront interprétés conformément à celle-ci. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de ces accords sera, en l'absence de règlement amiable, tranché par les tribunaux du district judiciaire de Gand